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lundi, 21 septembre 2015

Côte d’Ivoire: Alassane Dramane Ouattara et le temps des frustrations

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Dans la charte du nord il est écrit que le grand nord attend s’organiser en fonction de ses propres intérêts. Que deviendra la Côte d’Ivoire si chacun s’organise selon ses propres intérêts ? Aujourd’hui le pays est totalement désarticulé, l’espoir ne pousse plus. L’insécurité pour les autres ivoiriens car les agressions, les braquages et les enlèvements ne concernent que ceux qui sont des autres groupes ethnique et religieux. Les Sénoufos, les Malinkés et les Lobis ne sont bizarrement jamais braqués.

En introduisant l’ethnie et la religion en politique Alassane Ouattara avait pensé capitaliser le mécontentement des nordistes aujourd’hui il se rend bien compte qu’il a besoin de tous les ivoiriens pour un projet de société rassembleur. Comment rassembler quand on a passé son temps à séparer et à diviser ? Grande équation.

Dans un pays normal, le président de la république est l’arbitre des disfonctionnements, des antagonismes, des crises et des situations conflictuelles qui peuvent surgir entre les différentes composantes de la nation.

Bizarrement chez les ivoiriens, c’est toujours le président de la république et son entourage qui déploient toujours un effort surhumain pour aller chercher le poison destructeur de la division et de l’exclusion pour venir l’inoculer dans le corps social de la nation. Hier c’était l’ivoirité de Mr Bédié et aujourd’hui le rattrapage ethnique de Mr Dramane Ouattara. C’est quand même incroyable que personne ne voit dans cette classe politique ivoirienne que la Côte d’Ivoire est au bord du précipice.

Les petits intérêts personnels sordides d’une région ou d’un groupe ethnique peuvent-ils être au dessus de l’intérêt général ? Et si le sud se constituait aussi en groupement anti national pour défendre ses propres intérêts ? La partition de l’inde et du Pakistan, la partition du Soudan en deux états est devant nous et les nordistes verront si le drapeau et même l’immense nappe de pétrole fossile qu’on découvrira par miracle entre Odienné, Korhogo, Boundiali, Ouangolo, Séguéla ou Ferkessédougou rendra le nord heureux.

Les expériences en grandeur nature sont devant nous pour prouver que la partition n’apporte que blessures, deuils et souffrances inutiles. Nous invitons nos contradicteurs à vérifier les faits se rapportant aux expériences précitées avant de faire la fine bouche.

II – Déception et suicide d’un pays

Ceux qui soutiennent Alassane Ouattara ne se rendent même pas compte de l’immense déception de ceux qui croyaient comme nous que le changement pacifique est possible en Côte d’Ivoire. Après quatre ans de gouvernance, nous sommes dans la même impasse et à des choix suicidaires qui peuvent engloutir tout un pays dans la violence.

La tranquillité dans la misère n’est rien d’autre qu’un suicide collectif, c’est ce que ceux qui sont dans la rue refusent. Mourir debout plutôt que de crever de faim comme des mouches pour sortir d’une tyrannie voilà la situation de désespoir qui s’est emparée d’une partie des ivoiriens qui sont dans les rues parce qu’ils considèrent que la réélection programmée d’Alassane Ouattara ne sera que souffrances pour leur région, leur ethnie et leur famille.

Nous rappelons à ceux qui sont confortablement installés dans la forfaiture contre leur propre pays grâce à une rébellion armée, qu’un fruit tombe tout seul quand il est mûr. Mais devant l’ouragan ou la tempête de l’histoire, mûre ou pas mûre, il tombe quand même.

Sans le savoir Dramane Ouattara est en train de laisser les partis politiques de l’opposition faire un beau travail de terrain et de sape pour insuffler une bonne dose inégalée d’anti-Ouattara dans le corps social de la nation pour pourrir ce fruit qui tombera tout seul grâce aux alliances inter changeantes et à l’évolution continue de la roue de l’histoire.

Dans le tarissement continu de l’imagination certains veulent au nom de leur ethnie, de leur région et de leur groupe ethnique prendre un pays en otage. La Côte d’ivoire est-elle gouvernable dans le tribalisme, le népotisme puant et la ségrégation ethnique ? Pourquoi tenter de faire rebrousser chemin à notre histoire commune ? De faire durer l’utopie de la possible réédition des jours de gloire que les pharaons eux-mêmes, géants de l’univers temporel, ont été incapables de maitriser ?

Ils veulent en ces jours de campagne électorale se rendre puissant avec l’argent qu’ils ont reçu de leurs amis bénéficiaires des contrats sans appels d’offres. Ils veulent se rendre puissant à nos yeux avec l’argent volé au peuple, ils veulent acheter l’opprobre et la mendicité de ce peuple digne dont-ils n’ont pas la confiance.

Le fait que c’est dans une clinique privée qu’ont eu lieu les examens médicaux concernant les candidats à la présidence de la république de Côte d’Ivoire est une honte. Après plus de cinquante ans d’indépendance le constat est amère tous les hôpitaux publics sont en décomposition et sont devenus des mouroirs. Les élites politiques préfèrent aller se soigner à l’étranger y compris le président de la république lui-même.

L’horloge du temps s’est arrêtée aussi en cote d’ivoire. Perdue aussi cette source de légitimité extérieure dont le pouvoir tribal en a fait une courroie de transmission. L’appropriation de l’armée devenue une milice privée, les dozos qui ne seront jamais désarmés et les hauts fonctionnaires qui doivent faire acte d’allégeance et fournir une preuve de leur vassalisation au régime officiel du rattrapage ethnique.

L’usage permanent abusif de la force et de la violence dans la vie publique ivoirienne en vue de maintenir son groupe ethnique au pouvoir en violant et faussant les règles du jeu démocratique est la source des nouvelles violences que la cote d’ivoire doit affronter dans cette élection présidentielle ou les résultats maléfiques sont connus d’avance.

Du dehors comme du dedans on voit une vaste escroquerie sous le verni de la démocratie. L’alternance politique pacifique a durablement échoué en Côte-d’Ivoire.
Quatre ans de violence du régime Ouattara envers d’autres ivoiriens au non de l’affirmation identitaire des nordistes.

Pourquoi autant de menaces brandies pour des humiliations, des sévices connus, des tortures à la DST, des souffrances morales, des extorsions de la dignité humaine, des bastonnades et toutes ces maltraitances n’émeuvent même pas les juristes nordistes qui sont autour de Dramane Ouattara ? Comment pourrions-nous les défendre demain si la même chose venait à arriver à leur encontre ?

A ceux qui pensent que se refugier dans son groupe ethnique est la plus belle des protections pour durer au pouvoir, nous rappelons cette mésaventure de Mobutu, le tout puissant roi du Zaïre et de son ethnie les Ngbandis. Après la chute de Bukavu et de Ngoma, les troupes de Laurent désiré Kabila s’emparent de Kisangani le 15 mars 1997
C’est la panique à Kinshasa et le ministre de la défense le général Likoulia Bolongo, lance un appel pour le recrutement de jeunes militaires pour défendre le pays menacé par les troupes de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo ( AFDLC)

Personnes ne veut se faire enrôler dans cette armée mono ethnique qui n’a infligé que brimades, violes, pillages et humiliations aux zaïrois. La guerre contre le régime de Mobutu, était considérée comme l’affaire des Ngbandis de la région équatoriale du zaïre, car c’est eux qui avaient le plus à perdre et non les autres groupes ethniques.

Dans les villes prisent par l’AFDLC, les populations s’organisaient pour faire à manger et veiller au confort des soldats de l’AFDLC, qui étaient considérés comme des libérateurs d’un peuple vivant sous la tyrannie mobutiste. Ou étaient donc tous ces généraux qui étaient à des postes de commandement non pour leurs compétences ou leurs faits d’armes mais au nom de l’ethnie comme mode de gouvernance ?

Où étaient tous ces ministres qui hier encore avec leurs abacosts et leur chiffon au cou se croyaient au paradis ? Où étaient tous ces membres fringants du bureau politique du MPR, le parti politique qui avait soutenu Mobutu dans son destin funeste qui a conduit l’immense sous continent zaïrois à la faillite morale, politique, économique et sociale ?
Voilà pourquoi nous disons à ceux qui nous disent qu’ils ont pris les armes au nom de leurs frustrations et de leurs ressentiments que le moment où ils auront besoins des autres ivoiriens n’est pas loin.

Au Burkina-Faso pays qu’Allassane Ouattara, connais très bien et qui n’est pas loin de la Côte d’ivoire, tous ceux qui ont soutenu une modification constitutionnelle dans le but de permettre à Compaoré et compagnie de se maintenir au pouvoir afin d’empêcher une alternance politique pacifique ont été écartés du scrutin présidentiel. Ephémère tout est éphémère ici bas.

Ceux qui pensent que le pouvoir est fait pour jouir d’une vengeance personnelle et profiter pour s’acoquiner avec l’étranger en favorisant le pillage de la richesse nationale et le désossement de l’indépendance nationale se trompent d’époque. Les exemples concrets ci-devant nous empêchent de les suivre dans leur cécité mentale et politique.

De Samuel Kanon Doé à Joseph-Désiré Mobutu, d’Habyarimana en passant par Hissène Habré. Les faits sont devant nous toutes ces tentatives n’ont porté que larmes, sang et souffrances à nos malheureux pays africain. Notre but ici est de prévenir le bain de sang qui se profile à l’horizon. Les ivoiriens se préparent déjà à se terrer chez eux. Est-ce vraiment une protection contre les dozos, les microbes et les zozos ?

Ils font des réserves de vivre, huile, riz, charbon, pattes, condiments, retraits d’argents des banques qui pour la plupart sont des soutiens à Dramane Ouattara, envoyer la femme et les enfants au village. Peur et crainte des enlèvements dans un décor de fin du monde. Tel est le visage pitoyable de la Côte d’ivoire ou un projet politique de paix et de réconciliation sera difficile à asseoir après la réélection annoncée de la dynastie des Ouattara, Bakayoko, Soro , Coulibaly, Koné et consort.

III – Pendant ce temps et les frustrations des autres ivoiriens

Ceux qui ont fondé la rébellion qui a conduit Alassane Ouattara au pouvoir au nom de leur soit disant frustrations sont aujourd’hui tombés point et pieds liés dans les frustrations des autres régions et des autres groupes ethnique et tribaux. Ainsi donc nous sommes dans la guerre des frustrations.

– Frustration des ivoiriens en général qui ont vu leur pouvoir d’achat s’effondrer et l’environnement structurel s’écrouler sous leurs yeux pour laisser place au tribalisme au népotisme et au triomphe du rattrapage ethnique.

– Frustration des habitants des régions de l’ouest de la Côte d’ivoire, qui ont vu débarquer les unités de l’Armée FRCI d’ Alassane Dramane Ouattara, qu’ils croyaient venues pour les protéger. Malheureusement ils ont vécu le contraire. L’armée a amené la désolation, le pillage, la division, la dépossession, le sang et la mort pour offrir les terres agricoles y compris des forêts classées aux burkinabés convoyés par camion charter pour fonder une colonie de peuplement.

– Frustration des Wè, Yacouba, Guéré et Wobè, qui n’ont plus de droit chez eux et dont beaucoup sont en exil au Libéria voisin. Ils végètent tous dans un univers ou pousse l’incertitude du lendemain, l’amertume, le ressentiment et les revanches de demain.

– Frustration de ceux qui ont perdu leurs maisons, leurs plantations et les biens de toutes une vie et qu’aucune police, ni gendarmerie et encore moins aucun tribunal sous la coupe du régime d’Alassane Dramane Ouattara ne rendra justice. Ils sont convaincus que tant qu’Alassane Ouattara sera à la tête de la Cote d’Ivoire, justice ne leur sera jamais rendue

– Frustration de voir les microbes, les dozos et les coupeurs de routes dépouiller les ivoiriens devant une absence totale de l’état qui a renoncé depuis longtemps à protéger les biens et les personnes.

– Frustration devant les braquages dont les auteurs s’en tirent toujours sans qu’aucune enquête n’aboutisse à leur arrestation par une police et une gendarmerie désarmées par le pouvoir en place.

– Frustration de la liberté d’expression et de meeting pour d’autres et le silence des autres avec des menaces, la coercition, l’exil et la prisons pour ceux qui ne sont pas du bon groupe ethnique.

– Frustration de l’école devenue un dépotoir avec des classes de 70 à 80 élèves et de l’hôpital sans médicaments. A quoi servent les murs de l’hôpital et les infirmiers s’il n’y a aucunes aspirines ? les médecins spécialistes eux sont depuis longtemps dans les cliniques privées et font parfois acte de présence à l’hôpital public. L’assurance maladie en réalité reste un rêve face au puissant lobby pharmaceutique.

– Frustration de voir que les ressortissants du nord sont plus de 95% des admis aux concours administratifs de la fonction publique ivoirienne.

– Frustration de voir que le gouvernement ivoirien, l’armée, la magistrature, les sociétés d’état et même la direction des fédérations sportives sont occupées par les ressortissants du nord. Frustration du surpeuplement des prisons par les opposants politiques dans des bagnes dignes des goulags staliniens.

– Frustration enfin de voir la France, qui au nom de ses petits intérêts sordides et mesquins après sa propre débâcle dans la tragédie rwandaise vient cautionner un gouvernement tribal en Côte d’Ivoire en sachant pertinemment qu’elle accompagne une catastrophe dont elle dira demain la main sur le cœur qu’elle n’en savait rien.

IV – Postulat de conclusion générale

La plus part des ministères et des chefs de services publics, sont aujourd’hui des Malinkés, des Sénoufos ou des Koyaga. Ils ont le vent en poupe et regardent de haut ceux qui ne sont pas de leurs régions. C’est la victoire du nord sur le sud, tandis qu’on installe des colonies de peuplement dans l’ouest du pays avec la nationalité ivoirienne en cadeau dans la Corbeil de bienvenue.

C’est dans cette ambiance délétère qu’on veut reconstruire et bâtir la côte d’ivoire moderne. Il faut dans l’avenir proche et lointain gouverner avec des actes unificateurs et non avec des slogans farfelus de bazar, du genre : Côte d’ivoire pays de paix, éléphants d’Afrique. La Côte d’Ivoire, comme pays émergeant en l’an 2020. C’est incroyable que les politiciens ivoiriens aient un esprit aussi élevé de la courte vue.

Nous avons tous aujourd’hui horreur des dirigeants politiques rêveurs qui brassent du vent en cherchant à nous entraîner avec eux au fond de l’eau car ils ne savent pas nager. Tout le bon sens dont Dieu nous a doté, nous oblige à refuser la noyade collective inutile pour plaire à un tyranneau des tropiques. Nos présidents persécuteurs, se comportent tous comme des aigles, qui après avoir déployé leurs ailes, se transforment rapidement en moineau pour redescendre très vite sur terre.

Ils croient tous aux rapports de forces, quand ils leurs sont favorables. Ils sont forts avec les faibles et faibles avec les puissants, c’est ainsi qu’ils s’imposent en politique. Que s’est-il passé pour que la Côte d’ivoire soit aujourd’hui un pays déprimé et les ivoiriens un peuple de zombies ?

Pourquoi le gouvernement et le régime d’ Alassane Dramane Ouattara, n’arrivent t-ils pas à rassurer le peuple qu’ils veulent gouverner ? Pourquoi la réconciliation nationale a t-elle échoué avant même de commencer ? Que fera Alassane Dramane Ouattara, le jour où les intérêts de son ancien pays le Burkina-Faso seront en conflit avec ceux du pays qu’il gouverne ?

Se faire aimer à Paris et ne pas réussir à se faire comprendre à Gagnoa ou à Lakota, n’est-il pas une forme d’incohérence ? Mais tout cela ne dit Absolument rien à Alassane Dramane Ouattara. Tel est l’état d’esprit d’Alassane Ouattara, libéral et liberticide, conservateur et affairiste, il déconstruit en voulant innover dans un pays fatigué par un long conflit dont-il fut le protagoniste constant. Faut-il lui rappeler cette phrase de Nicolas Boileau, dans les jugements: « ne songer qu’à soi et au présent est toujours source d’erreur en politique. »

Finalement ceux d’entre nous qui sont libres de leurs paroles, ceux qui comme nous ont eu à s’exprimer librement sous tous les régimes qui ont gouverné la Côte d’ivoire, de 1960 jusqu’à ce jour. Nous sommes aujourd’hui quelques uns à éprouver de la compassion, de la tendresse et de la pitié pour le Dr Allassane Dramane Ouattara.

De la tendresse pour celui qui veut diriger un pays se situant dans des temps qui n’existent pas encore. De la pitié pour lui et une partie des habitants piétinés et écrasés par la force brutale d’une milice au service d’un pouvoir liberticide. De la compassion enfin pour l’homme qui est rentré au palais présidentiel dans le but de reconstruire une nation et qui par la cœrcition, le meurtre, des maladresses et une méfiance sans nom a monté sa propre opinion publique contre sa personne et son action politique.

Il croit pouvoir panser les blessures de la nation avec les fétiches de la puissance militaro-fasciste. Oui nous avons de la compassion pour Allassane Dramane Ouattara, car nous sommes convaincus qu’il n’échappera pas à lui-même. C’est justement pour cette raison que nous lui faisons don des sages paroles du vieux lion du Mali, le griot des griots feu Bassoumana Sissoko « Sanu nègèni wari nègèni. »

Il s’adresse aux dirigeants et aux puissants pour leur dire qu’aucun pouvoir n’est éternel, qu’un seul homme ne peut régner du début à la fin du monde. Voilà pourquoi l’observateur attentif de la vie politique ivoirienne que nous sommes souhaitons simplement pour le bien de la Côte d’ivoire, que les gouvernants ivoiriens et le premier d’entre eux sortent du labyrinthe de la parodie et de l’omnipotence pour retrouver le chemin de l’humilité et du pardon pour reconstruire une Côte d’ivoire, viable et vivable pour tous les ivoiriens.

Tel est le message non courtisan et sans complaisance dont nous sommes porteurs en cette période électorale vers le musulman du nord qu’est le candidat Allassane Dramane Ouattara.

Merci de votre aimable attention.

Dr Serge-Nicolas NZI
Chercheur en Communication
Lugano (Suisse)
Tel. 0041792465353
Mail : nicolasnzi@bluewin.ch

16:01 Écrit par Lavane Murphy dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

Cote d’Ivoire/ Conseil constitutionnel / décision du 9 septembre 2015 : Une dérive jurisprudentielle grave

 

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Dans une décision rendue le 9 septembre 2015, le Conseil constitutionnel a jeté un regard critique sur la décision prise par la même institution, autrement composée, en 2009 et relative à l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle qui s’est finalement déroulée en 2010. Cette décision affirme d’une part,qu’en exigeant « des postulants issus des partis politiques signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, au total sept conditions d’éligibilité, là où la législation spéciale de sortie de crise ne leur réclamait qu’une simple déclaration de candidature », le Conseil constitutionnel en 2009, aurait refusé « d’appliquer les seuls textes qui pouvaient conférer un caractère exceptionnel à l’éligibilité de Monsieur Alassane OUATTARA, et en lui imposant même des dispositions de droit commun, le Conseil constitutionnel a donné à cette éligibilité un caractère ordinaire ».D’autre part, faisant le constat de l’application de manière indiscriminée, des mêmes critères d’éligibilité à tous les candidats,la décision en déduit que Alassane Ouattara n’avait pas bénéficié de l’éligibilité exceptionnelle prescrite par la législation spéciale de crise. 

Faut-il rire ou en pleurer après la lecture de cette décision, qualifiée abusivement «décision Koné Mamadou » par le grand public du nom de l’actuel Président du Conseil constitutionnel dans laquelle la mauvaise foi côtoie allègrement l’incompétence ? 

Commençons par faire quelques précisions qui auraient dû relever de l’évidence. En effet, ce n’est pas parce que l’application d’une mesure exceptionnelle de faveur n’a pas été discriminatoire, qu’il faut en déduire qu’elle n’a pas bénéficié aux intéressés. L’élargissement de l’éligibilité exceptionnelle à tous les candidats à l’élection présidentielle de 2010, justifiée par la prise en compte du principe d’égal accès aux fonctions publiques électives reconnu par divers textes ayant valeur constitutionnelle, n’a pas eu pour effet d’exclure les bénéficiaires originels, dont M. Ouattara, candidat du RDR, parti politique signataire de l’accord de Linas-Marcoussis. Il a bel et bien profité de l’assouplissement drastique des conditions d’éligibilité prescrites par la décision n° 2005-01 du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l’élection présidentielle. Dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce n’est pas parce que, par l’application de la clause de la nation la plus favorisée, tout avantage commercial accordé par un pays à un autre, est immédiatement accordé à la totalité des membres, sans discrimination, que le premier pays bénéficiaire n’en bénéficie plus. 

Du reste, l’éligibilité exceptionnelle tient ce caractère,non pas de son champ d’application circonscrit à une catégorie de candidats, mais bien du fait que les conditions qu’elle contient, dérogent à celles, de droit commun, énumérées par l’article 35 de la Constitution. Sous cet angle, même si la décision de 2005 avait conduit à écarter seulement une des conditions d’éligibilité dudit article 35 pour une élection présidentielle donnée, la mesure n’en demeurerait pas moins exceptionnelle. C’est pourquoi il faut convenir que la « décision Koné Mamadou » a fait une très mauvaise appréciation des éléments de la cause. 

En effet, pour appuyer sa thèse d’une éligibilité ordinaire de M. Ouattara, la décision Koné Mamadou se réfère à l’article 54 alinéa 2 de l’ordonnance du 14 Avril 2008 qui dispose que : « Pour la présente élection présidentielle, conformément aux Accords politiques, les candidats issus des partis politiques ou groupements politiques signataires des Accords de Linas-Marcoussis sont dispensés de la production de quelque pièce que ce soit, à l’exception de la déclaration de candidature qui doit être accompagnée, le cas échéant, d’une lettre d’investiture du ou des partis politiques ou groupements politiques qui les parrainent ». 

Il se trouve qu’effectivement,en plus des deux pièces explicitement prescrites par l’alinéa 2 de cet article 54 modifié (déclaration de candidature et lettre d’investiture), les candidats ont été invités à produire trois autres pièces (un extrait d’acte de naissance, le reçu du cautionnement de vingt millions (20.000.000 F CFA) de francs CFA, et une attestation de régularité fiscale), en se fondant aussi bien sur l’esprit de la législation de crise que sur des textes relevant de la législation ordinaire. 

La question suggérée par cette situation peut être exprimée ainsi : l’application des dispositions de l’article 54 alinéa 2de l’ordonnance du 14 Avril 2008, et de façon plus générale, de tous les textes relevant de la législation de crise,empêchait-elle le recours aux autres dispositions du code électoral ou même à d’autres textes auxquels le Conseil constitutionnel s’est référé pour ajouter les pièces demandées ?Ou encore, autrement formulée, une législation de crise peut-elle coexister avec une législation ordinaire ? 

La législation de crise cohabite avec la législation ordinaire 

Pour l’intelligence du débat, il convient de rappeler que dès son article premier, l’ordonnance du 14 Avril 2008 a bien précisé son champ d’intervention en des termes très clairs : « Pour les élections générales de sortie de crise, les articles 6, 7, 9, 11, 12, 14, 21, 22, 23, 30, 31, 35, 36, 37, 39, 41, 45, 46, 47, 52, 54, 56, 59, 60, 61, 63, 64, 80, 99 et 100 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral sont ajustés ainsi qu’il suit ». Comme il est possible de le constater, l’ajustement (ou modification) opéré par l’ordonnance du 14 Avril 2008 n’a porté que sur 30 articles. Les autres dispositions du Code électoral (164 articles sur 194) n’ont été ni ajustées, ni supprimées. Elles demeuraient donc applicables et pouvaient utilement compléter la législation de crise. 

Deux exemples illustrent parfaitement la coexistence voulue de la légalité de crise avec la légalité ordinaire. L’article 1er de la décision n° 2005-01 du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l’élection présidentielle prévoit, en son alinéa 1er, un régime d’exception pour certains candidats (éligibilité d’office) et, en son alinéa 2, le régime ordinaire pour les autres (examen des candidatures « conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur »). De plus, la fameuse « déclaration de candidature » que la « décision Koné Mamadou »retient,à tort, comme la seule pièce exigible des candidats par « la législation spéciale de sortie de crise », est bien prévue par l’article 53 du Code électoral, qui, du reste n’a pas été ajusté par l’ordonnance du 14 avril 2008. C’est en conformité avec cet article 53 que les candidats ont soumis leur dossier en 2009. Qui donc ose suggérer que le recours à la législation ordinaire constituait un crime de lèse-majesté ? 

C’est sur la base de ces considérations qu’il faut comprendre le recours aux articles 24 et 55 du Code électoral qui instituent un cautionnement et en fixent le montant à 20 millions de f. cfa. N’ayant été ajustés, ni supprimés, ces articles demeuraient en vigueur et faisaient donc partie du droit positif, tout comme l’article 54 modifié. Le Conseil constitutionnel ne pouvait donc les ignorer en 2010, surtout que, le reçu du cautionnement qu’ils imposent, ne fait pas partie des pièces qui sont habituellement régies par ledit article 54. C’est donc à bon droit que le Conseil constitutionnel a exigé cette pièce à tous les candidats dans sa décision n°CI-2009-EP-26/28-10/CC/SG du 28 Octobre 2009.Une telle exigence ne peut donc être interprétée comme un refus d’appliquer la législation de crise par le Conseil constitutionnel. 

C’est l’occasion de rappeler l’esprit de la décision n° 2005-10 / PR du 5 mai 2005, tel qu’il résulte du discours à la Nation du 26 avril 2005 du Président Laurent Gbagbo. En effet, en faisant le constat que la cause de la crise ivoirienne n’était « ni la réinsertion des mutins » pourtant discutée à Lomé en septembre 2002, « ni l’article 35 de la Constitution » dont la révision a été demandée par l’Accord de Linas-Marcoussis, « mais la candidature d’un homme à la présidence de la République de Côte d’Ivoire, la candidature de Monsieur Alassane Dramane Ouattara », il ajoutait : «Dès cet instant, je décide que, uniquement pour l’élection présidentielle d’octobre 2005, conformément à la lettre du médiateur, les candidats présentés par les partis politiques signataires de Linas-Marcoussis sont éligibles. En conséquence, monsieur Alassane DRAMANE Ouattara peut, s’il le désire, présenter sa candidature à l’élection présidentielle d’octobre 2005 ». 

Ces extraits de discours permettent de comprendre que cette décision d’éligibilité exceptionnelle a été prise dans le seul but d’admettre la candidature de Alassane Ouattara à l’élection présidentielle, handicapé qu’il était, essentiellement par un problème de nationalité, qu’il se soit prévalu d’une autre ou qu’elle ne soit pas de naissance ou d’origine. Tous les autres textes devraient donc être compris et analysés dans cet esprit. 

C’est en accord avec cette conception, que les pièces qui auraient pu remettre en cause sa candidature, telles que le certificat de nationalité, n’ont pas été demandées. Ou quand elles l’ont été, comme l’extrait d’acte naissance ou de jugement supplétif, elles n’ont pas été examinées par le juge constitutionnel, ayant seulement servi, de façon pratique, à « attester de la véracité des mentions relatives à la filiation contenues dans la déclaration de candidature ».Pour mémoire, dans l’arrêt n° E 0001-2000 du 06 octobre 2000 qui avait conclu au rejet de la candidature de M. Ouattara à l’élection présidentielle de 2000, l’examen au fond et en la forme avait conduit la Cour suprêmeà considérer« l'acte d'état civil concerné comme étant sérieusement entaché de doute qui en altère la valeur juridique ». 

C’est encore, en considération de l’esprit de cette décision d’éligibilité exceptionnelle,qu’il faut comprendre l’exigence de l’attestation de régularité fiscale, car selon l’une des motivations de la décision n° CI-2009-EP-026/28-10/CC/SG du 28 octobre 2009, « ni les différents accords politiques, ni les textes pris dans le cadre de l’article 48 de la Constitution n’ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal ». Je note d’ailleurs que dans l’arrêt rendu le 6 octobre2000, bien que M. Ouattara ait produit « toutes les pièces exigées à titre obligatoire par la loi », l’attestation de régularité fiscale n’a fait l’objet d’aucune observation de la part de la Cour suprême. Ce n’est donc pas avec cette pièce que sa candidature pouvait être rejetée. 

L’esprit de l’éligibilité exceptionnelle : accepter la candidature de Ouattara 

En définitive, contrairement aux affirmations non fondées de la « décisionKoné Mamadou », les pièces exigées ordinairement à l’élection présidentielle n’ont pas été demandées, ainsi que l’atteste la non production des pièces suivantes par les candidats : la déclaration sur l’honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne,l’extrait de casier judiciaire, le certificat de nationalité, le certificat de résidence datant de moins de trois mois, la déclaration du patrimoine avec indication de l’origine, le certificat de cessation de fonction, le cas échéant. En l’absence de ces pièces, l’éligibilité de M. Alassane Ouattara à l’élection présidentielle ne pouvait donc présenter le« caractère ordinaire » tel qu’aménagé par l’article 35 de la Constitution. 

Ajoutons d’ailleurs que l’intéressé lui-même en était tellement conscient que, lors de la présentation de son dossier de candidature en 2009, il n’a pas ajouté à toutes celles exigées à titre obligatoire par la loi, les pièces facultatives qu’il avait pourtant produites en 2000 : un certificat de nationalité du père, un certificat de nationalité de la mère, un acte d'individualité de la mère, une copie certifiée conforme à l'original du duplicata de la carte nationalité d'identité du père, une photocopie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité de la mère, une déclaration sur l'honneur de bonne moralité et de bonne probité, une photocopie certifiée conforme de l'ordonnance de non-lieu du 28 décembre 1999. 

Concernant les deux autres conditions, à savoir l’inscription sur la liste électorale et l’exigence du certificat de nationalité,que la « décision Koné Mamadou »attribue,de façon maladroite, à la décision du Conseil constitutionnel n° CI-2009-EP-27/09-11/CC/SG portant sursis à la publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle, elles relèvent d’une lecture très superficielle et très subjective. 

Tout de même, il ressort clairement de la lecture combinée des articles 17 et 48 du Code électoral que l’éligibilité à la présidence de la République est soumise à l’inscription préalable sur la liste électorale. N’est-ce pas une application correcte de la loi que de surseoir à la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle,tant que la liste électorale n’avait pas été elle-même publiée ? Les arrière-pensées que la « décision Koné Mamadou »prête à la décision n° CI-2009-EP-27/09-11/CC/SG,ne sont pas justifiées dans la mesure où, en décidant de l’éligibilité exceptionnelle d’office, l’inscription sur la liste électorale était de droit, la candidature aux élections n’étant ouverte qu’aux électeurs. Cette vérification de la qualité d’électeur ne paraissait-elle pas une précaution utile pour un candidat comme Alassane Ouattara qui en était auparavant exclu ? 

Qu’il me soit permis de relever une erreur commise par les hauts magistrats qui ne se sont pas gênés d’attribuer des conséquences juridiques à « l’Accord Politique de Ouagadougou ayant prescrit qu’à l’issue de l’identification électorale, toutes les personnes figurant sur la liste électorale étaient présumées posséder la nationalité ivoirienne, et devaient bénéficier, en conséquence, d’une carte nationale d’identité et d’une carte d’électeur ». Tout au long de la crise militaro-politique de 2002 à 2011, aucun accord politique n’a été directement intégré dans l’ordonnancement juridique ivoirien. Ils ne l’ont été que par le biais d’un texte interne pris par les autorités ivoiriennes.C’est ainsi que le projet de révision de l’article 35 de la Constitution, rédigé par la table ronde de Linas-Marcoussis, n’a jamais été rendu applicable, attendant l’onction référendaire exigée par la Constitution. D’où vient-il que la décision Koné Mamadou veuille attribuer des conséquences juridiques à l’accord de Ouagadougou sans citer le texte ivoirien qui l’insère dans législation nationale ? 

Au total, dans la « décision Koné Mamadou », le Conseil constitutionnel s’est lourdement trompé. Sollicité pour décider de l’éligibilité des candidats sur le fondement de la Constitution de la Côte d’ivoire, il a cru trouver une échappatoire en s’abritant dans des concepts d’« éligibilité originelle » et d’« éligibilité dérivée » inconnus de notre système juridique qu’il a déduit d’une décision de justice dont il a travesti les termes de façon scandaleuse et,à laquelle, il a prêté des arrière-pensées, avant d’en tirer des conclusions totalement inexactes. 

Cette dérive jurisprudentielle est constitutive d’un déni de justice dans la mesure où Koné Mamadou et sa bande ont refusé de décider de l’éligibilité des candidats en fonction des règles de droit, dont la Constitution. La forfaiture ne fait pas de doute. 

Il est vrai que Koné Mamadou, membre de la rébellion ivoirienne qui a endeuillé la Côte d’Ivoire de 2002 à 2011, et dont il a d’ailleurs présidé aux destinées, est un hors-la-loi patent. La « décision Koné Mamadou » vient seulement démontrer, s’il était besoin, que sa nouvelle toge de président de Conseil constitutionnel ne lui a pas donné l’occasion de faire sa mue. De cette position, où il constitue une entrave à la justice et donc au bon fonctionnement des institutions ivoiriennes, il continue son travail de sape de l’Etat ivoirien. Après la « décision Koné Mamadou », Guillaume Soro, en notant que « le Conseil Constitutionnel vient de consacrer la justesse de notre combat débuté depuis le 19 septembre 2002 en reconnaissant la validité de la candidature de Alassane Ouattara » ne saluait-il pas une« victoire historique » ?  

  

  

  

  

Pour le Front Populaire Ivoirien, 

La vice-présidence chargée de la Justice, 

des Libertés Publiques et des Droits de l’Homme

13:39 Écrit par Lavane Murphy dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

Libye: un fils de Kadhafi pourrait être exécuté jeudi

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Le gouvernement de la milice islamiste basé à Tripoli a pris la décision d'appliquer ce jeudi la peine de mort à l'encontre du fils du dirigeant libyen déchu Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, rapporte la chaîne Al Jazeera.

Selon la condamnation, Seif al-Islam doit être fusillé.

Fin juillet, le fils de Mouammar Kadhafi avait été reconnu coupable par un tribunal d'avoir commis des crimes de guerre lors des tentatives de réprimer la révolte populaire en 2011.

Sa?f al-Islam Kadhafi a été arrêté sur le territoire libyen en novembre 2011. Depuis lors, il est détenu dans la ville de Zentan (nord-ouest) par un groupe d'anciens insurgés opposés au gouvernement de Tripoli qui refusent de le transférer vers la capitale ou à la Cour pénale internationale (CPI), qui a également émis un mandat d'arrêt à son encontre pour crimes contre l'humanité.

Le procès libyen de Kadhafi-fils, présenté à l'époque comme le successeur potentiel de Mouammar Kadhafi, a été critiqué par les militants des droits de l'homme en raison des restrictions d'accès de la défense et marqué par un différend avec la CPI au sujet de sa compétence à juger Saïf Al-Islam.

Une dizaine d'autres proches de l'ex-dirigeant libyen, dont l'ancien chef des services de renseignement Abdallah al Senoussi et l'ex-premier ministre du pays Baghdadi al Mahmoudi ont écopé également de la peine capitale.

Depuis la chute du régime de Kadhafi en 2011, la Libye reste plongée dans le chaos sécuritaire, et les milices y font la loi. En 2014, l'alliance islamiste Fajr Libya s'est emparée de Tripoli, poussant le gouvernement reconnu par la communauté internationale à s'exiler dans l'est du pays. Un gouvernement rival sous l'influence de Fajr Libya s'est autoproclamé à Tripoli.

Sputniknews

13:31 Écrit par Lavane Murphy dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg