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mardi, 25 août 2015

Côte d’Ivoire manœuvres contre Gbagbo à la CPI – Un universitaire anglais réputé s’insurge…

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On ne pourra pas dire qu’il s’agit de cris d’orfraie d’un militant pro-Gbagbo hystérique. C’est un professeur de droit criminel de l’université de Londres qui monte au créneau pour dénoncer avec force les violations des principes généraux de la science juridique dont se rendent coupables les juges de La Haye…

Il s’appelle Kevin Jon Heller, il est professeur de droit criminel à l’Ecole d’études orientales et africaines de l’Université de Londres. Et il est en colère contre les juges de la Cour pénale internationale (CPI). En cause ? Les derniers développements de l’affaire Laurent Gbagbo. Pour mieux comprendre son irritation, il faut partir de la décision de confirmation des charges contre le premier président de la Deuxième République de Côte d’Ivoire – qui avait déjà été obtenue au forceps et lors d’une obscure session de rattrapage sans la moindre audience publique. Les juges de la Chambre préliminaire avaient refusé de confirmer les charges contre Gbagbo selon le mode de responsabilité contenu dans l’article 28 du statut de Rome. Cet article évoque la « responsabilité des chefs militaires et autres chefs hiérarchiques » dans la commission des crimes relevant de la compétence de la CPI.

Une condamnation, même a minima

Pourquoi le bureau du procureur tenait à imposer ce mode de responsabilité ? Parce que Fatou Bensouda et ses hommes savent bien qu’il leur sera difficile de prouver le fameux « plan commun » mis en place par Gbagbo et son premier cercle pour rester au pouvoir, y compris en commettant des crimes de masse à caractère ethnique. Ils se réservaient donc la possibilité de plaider en disant, en substance : « On ne peut pas nier que des forces pro-Gbagbo ont commis des crimes, même si ce n’était pas l’objectif de leur combat. En les déployant, Gbagbo savait qu’elles commettraient des crimes. Il est donc coupable ». Bien sûr, un tel mode de raisonnement pourrait conduire à la CPI tout chef de l’Etat devant faire face à des attaques armées, vu qu’il n’y a jamais eu dans l’histoire de l’humanité de guerres « propres ». Mais c’est bien parce qu’il est large et peut conduire à une condamnation, même a minima, et permettre à l’Accusation d’avoir son honneur sauf après une longue procédure, que ce mode de responsabilité est « précieux ».

La Chambre préliminaire a refusé de confirmer ce mode de responsabilité, mais le bureau du procureur a demandé l’autorisation à la Chambre de première instance, qui va juger sur le fond, de le réintroduire. Ce qu’elle a fait, contredisant ainsi leurs collègues de la Chambre préliminaire qui ont passé plus de deux ans sur le dossier. Et c’est bien cela qui irrite Kevin Jon Heller. Selon lui, les juges de la CPI, par leur utilisation abusive de la « régulation 55 » qui permet de requalifier les modes de responsabilité au cours du procès en cas de circonstances exceptionnelles, vident de sa substance la Chambre préliminaire. A quoi sert-il de perdre du temps à tout le monde au cours d’une audience de confirmation des charges dont les conclusions peuvent être « déchirées » à tout moment, s’interroge-t-il en substance. « Le droit de la défense à un procès équitable est devenu une vaste blague » avec cette utilisation « agressive » de la régulation 55, insiste-t-il.

La procédure de confirmation des charges ? Inutile !

« Ainsi donc le bureau du procureur n’a même plus besoin de faire appel de la décision de confirmation des charges avant de demander à la Chambre d’instance de juger l’accusé sur la base du mode de responsabilité dûment rejeté par la Chambre préliminaire ? Disons le différemment : même si la Chambre préliminaire a raison de dire que le bureau du procureur n’a pas mis en lumière « des raisons substantielles de croire qu’une personne a commis le crime invoqué » sur la base du mode de responsabilité cité, la Chambre d’instance est libre de juger l’accusé sur la base de ce mode de responsabilité non confirmé en supposant que le bureau du procureur fera mieux lors du procès. L’inutilité de la confirmation des charges aurait-elle pu être démontrée plus clairement ? », s’indigne-t-il.

L’argument utilisé par la Chambre d’instance pour donner droit à la requête du bureau du procureur énerve au plus haut point le professeur Kevin Jon Heller. En effet, ses juges se servent des propos de leurs collègues de la Chambre préliminaire selon lesquels « ils ne peuvent pas éliminer » la possibilité que Gbagbo soit finalement jugé au regard de l’article 28 du statut de Rome, et de l’opinion dissidente de la juge belge Christine Van Den Wyngaert selon laquelle elle aurait peut-être accepté de confirmer les charges dans certaines conditions pour invoquer des circonstances prétendument « exceptionnelles » justifiant le changement de mode de responsabilité. « Donc, cela n’a aucune importance que la Chambre préliminaire ait, dans les faits, conclu que le bureau du procureur a échoué à présenter des preuves suffisantes pour soutenir la thèse de la responsabilité du supérieur hiérarchique. Cela ne compte pas que la Chambre préliminaire ait, dans les faits, conclu que le fait de juger Gbagbo selon ce mode de responsabilité aurait requis que la Chambre change de manière significative sa compréhension de la manière dont les événements se sont noués en Côte d’Ivoire durant la crise post-électorale et son implication dans celle-ci. Non, ce qui compte vraiment c’est ce que la Chambre préliminaire a pensé de la possibilité de confirmer ce mode de responsabilité ; c’est le fait que la Chambre préliminaire ne pouvait pas écarter la possibilité que le procureur soit capable de soutenir ce mode de responsabilité lors du procès ; c’est le fait que la juge dissidente « aurait pu envisager » ce mode de responsabilité en dépit du désaccord total de la majorité », ironise-t-il amèrement. Les suppositions valent mieux que les faits, dans l’esprit des juges qui devront, dans quelques mois, juger Gbagbo sur le fond…

Eviter l’impunité ou éviter d’acquitter un accusé contre lequel on n’a rien prouvé ?

Le professeur de droit note que « la décision de la Chambre d’instance signifie que Gbagbo ne devra plus se contenter de monter une défense contre [les] cinq modes de responsabilités [déjà retenus] mais se battre pour contester « l’idée très différente selon laquelle il est responsable des crimes de ses subordonnés comme chef hiérarchique ou supérieur ». Il s’indigne de ce que les juges considèrent que ses avocats n’ont pas besoin de temps en plus pour adapter leur défense à cette nouvelle donne.

A la fin de son article à charge, Kevin Jon Heller explique l’enjeu véritable de la manœuvre. « La position de la Chambre d’instance est « d’éviter l’impunité », c’est-à-dire d’éviter d’acquitter un accusé tout simplement parce que l’Accusation ne peut pas prouver sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable ». En gros, dans le cas qui nous concerne, il faut bien que Gbagbo soit coupable de quelque chose. Tous les moyens utilisés pour arriver à cette conclusion sont bons ! Dommage.

Philippe Brou
Le Nouveau Courrie

11:39 Écrit par Lavane Murphy dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

11 AVRIL 2011, BOMBARDEMENT DE LA RESIDENCE OFFICIELLE DU PRESIDENT DE LA REPUBBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ET TENTATIVE D'ASSASSINAT DE LAURENT GBAGBO, PIERRE FAKHOURY SAVAIT…

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Ils voulaient tuer le Président LAURENT GBAGBO, après avoir massacré le Guide de la  Jamahiriya Arabe Libyenne MouhamarKhadafi. Ils sont coutumiers du fait. Avant Khadafi ils ont écrasé François N'gartaTombalbaye dans son palais à Fort-lamy ( déjà devenu n'djamema ), SylvanusOlympio a pris une balle dans la tête parce qu'il a osé imprimer des billets de banque pour son peuple du Togo, Salvador Alliende a connu le même sort dans son palais de La Moneda à Santiago du Chili, ThomasSankara à Ouagadougou, Aboubacar TafawaBalewa à Lagos au Nigeria, le jeune et fringant Colonel Kotoka qu'ils trouvaient trop arrogant au Ghana, William Tolbert à Monrovia au Liberia, et Milton Obote qu'ils ont jeté au profit de Idi Amin Dada en Uganda. Hugo Chavez a fait partie de ce genre de projet funeste,  Barthélémy Boganda lui a disparu corps et biens en Oubangui-Chari ( RCA) dans un curieux accident d'avion. Pour bien montrer que l'amour du peuple pour son chef compte peu, Rafiq Hariri a été explosé avec son convoi blindé à Beyrouth au Liban. Rajiv Ghandi, le fils de la grande dame de l'Inde Madame Indira Ghandi a été à son tour pulvérisé par une bombe fleurie. Ils ont tué aussi Samora Machel à Lourenco Marques ( Maputo) au Mozambique. Anouar El Sadate le successeur de Gamal Abdel Nasser n'a pas eu plus de chance à ce défilé que les '' frères musulmans''  ont transformé en champs de tirs. Le commandant  Marien N'gouabi a apparemment eu tort à leurs yeux de choisir la voie Marxiste Léniniste et celle du socialisme scientifique. Il ne faut pas oublier que l'avion de John Garang a explosé au-dessus du désert de Nubie. Nous n'allons tout de  même pas remonter jusqu'à Patrice Lumumba dont l'atroce boucherie n'est pas si loin, sans compter l'explosion de l'avion de Juvénal Habyarimana qui a déchiqueté deux Présidents à la fois dans le ciel de Kigali. On était sur le point d'oublier le veil empereur HAILE SELASSIE  dont l'assassin  HaileMenguistu Mariam a coulé de longs jours tranquilles au Zimbabwe. Ruben Um Nyobé lui n'avait pas encore de palais mais le sien dans l'imagerie populaire s'appelle KAMEROON. 

Peu importe les raisons de l'assassinat de ses Chefs d'Etats et l'orientation de leurs choix politiques. Le fait de venir de l'extérieur comme des détenteurs de titres fonciers, pour les faire passer de vie à trépas sans rende des comptes, comme s'ils organisaient un barbecue dans leurs jardins, est assez choquant.  L'assassinat de Laurent Gbagbo avait été savamment et minutieusement planifié. Et PIERRE FAKOURY l'architecte de la Basilique notre Dame de la Paix et des Palais Nationaux de Yamoussoukro savait tout depuis des semaines puisqu'il avait changé de camp sans même le cacher.L'Histoire restituera l'affaire dans ses détails militaires et politiques les plus secrets lorsque les dossiers seront déclassifiés. Pour l'instant je me crois en droit de vous livrer ce que j'ai vécu et qui s'appelle  un témoignage assumé.

J'étais à mon domicile pour un travail que m'avait confié le Président à l'issue d'une réunion au sujet assez grave tenue le 31 03 2011. Après avoir toute la nuit accompli mon travail, je décide le lendemain matin d'aller rendre compte à la Résidence du Président. Mais je m'aperçois très vite que ''le vallon ''  est entièrement occupé par les rebelles. Des barrages sont érigés et les gardes improvisés ont des mines menaçantes. Je reviens chez moi et essaie de joindre quelqu'un à la Résidence pour expliquer mon retard. Le directeur du Protocole d'Etat SE. L'Ambassadeur Koné Aboubacar me promet d'envoyer un officier chercher l'objet en question en me conseillant de ne pas prendre de risques inutiles. Une heure plus tard l'Ambassadeur Koné me fait savoir que l'officier n'a pas trouvé de passage pour venir à mon domicile. Fin de ma mission et explication de mon absence remarquée dans le fameux Bunker de la Résidence du Président Laurent Gbagbo .

Deux faits remarquables sont à retenir dans tout ce remue-ménage : je n'ai jamais cru qu'on laisserait Alassane Dramane Ouattara faire la guerre pour des élections, même contestées. Ensuite je n'ai jamais pensé un instant  que les rebelles battraient les Forces de Défense et de Sécurité de la République de Côte d'Ivoire.  Et tout le monde sait qu'ils ne les ont pas battus. Pendant ce temps de vilaines rumeurs circulaient depuis près d'une semaine sur des individus hirsutes aux mines patibulaires qui arpentaient mon quartier en se renseignant sur l'emplacement exact de ma maison. Des amis bienveillants m'ont alerté, leurs enfants qui fréquentent les miens sont venus nous avertir et certains frères sont même venus me demander de m'en aller parce que c'est moi qu'ils cherchent. Comment partir sans ma famille ?  Tant pis, ils vont nous tuer tous. C'est exactement l'ordre qu'ils ont reçu de Madame Dominique NouvianFolloroux, de Alassane Dramane Ouattara, de son directeur de cabinet Monsieur Marcel Amon Tanoh et de leur bras armé Cherif Ousmane : << Il faut finir avec lui et toute sa famille >>. C'est là qu'on oublie toutes les belles maximes du type : '' Qui a femme et enfants a donné hotages au destin … blablablabla ''. Pourtant je n'ai pas pris ces menaces au sérieux jusqu'au moment où je reçois un appel du Major Ibrahim Coulibaly dit IB me demandant de quitter immédiatement mon domicile sans laisser personne derrière moi. Alassane a choisi des Mercenaires Maliens qu'on ne retrouvera pas après le massacre de ta famille entière et personne n'aura à répondre de ces exactions. Ni vu, ni connu, les crimes seront mis sur le dos d'individus non identifiés, comme d'habitude ; échapper à ce plan diabolique  était tellement improbable  que le bruit de ma mort avait pris toute la cité au point de revenir à mes propres oreilles. C'est finalement le coup de fil de Pierre Fakhoury qui m'a poussé à partir parce que ce qu'il m'a dit m'a paru très suspect. << Pierre, des inconnus s'apprêtent à attaquer ma maison et ma famille>>. Sa réponse était étonnante : << j'ai appelé Marcel (Amon Tanoh), il m'a dit de ne pas m'en faire, il envoie immédiatement des gens me protéger>>.

 Pourquoi Marcel ferait-il ça ? Non seulement il est le directeur de cabinet de mon pire ennemi maislui-même n'a aucun lien d'amitié avec moi. Dans la même journée des dozos et des rebelles sonnent à ma porte. Personne ne bouge. Ils font le tour de la maison, frappe furieusement au portail en fer et s'en vont. Le lendemain 5 avril 2011 vers 18h, les mêmes hommes avec derrière eux une véritable petite armée équipée jusqu'aux dents, kalachnikovs et RPG 7, 2 pick-up surmontés de mitrailleuses, et 2 gbakas remplis de voyous. Mes 2 gardes du corps de la Garde  Républicaine me font voir le danger à la vidéo et au judas sur la porte et me conseillent de partir. Nous ne sommes pas suffisamment armés et il est possible que ces gens aient des renforts planqués. Au moment où je demande à ma famille de s'apprêterà partir, j'entends les premières détonations sur la maison. Le choix était simple. Le soir même de notre exode, nous forçons la porte de la chancellerie de la République du Ghana  ( Mea Culpa) et nous passons la nuit assis sur des chaises cassées abandonnées par le personnel dans la cour. Nous sommes le 5 Avril 2011, il est 20h. Le plan de l'élimination physique de Laurent Gbagbo venait d'être déclenché  et aucun de nous n'était au courant. L'armée médiévale d'ADO, les mercenaires maliens, les soldats de Blaise Compaoré et ceux de GoodLuckJonathan, les commandos invisibles, les supporters du RDR consolidés ne pouvaient pas réduire l'armée loyale ni même la Garde Républicaine de Côte D'Ivoire. L'Ambassadeur de France SE. Jean-Marc Simon lui-même l'a avoué à RFI quand les 10 et 11 avril 2011 les hélicoptères venus de nulle part sont mis en position Géostationnaire à Treichville pour bombarder le Palais Présidentiel au plateau et la Résidence Officielle du Président de la République à Cocody-Blokoss. Mon ami Pierre Fakhoury avait déjà commencé son travail de sape dès le 5 avril au soir. Bien avant cette date l'architecte nous avait déjà trahis et avait donné sa parole  à Sarkozy et à Dominique Folloroux qu'il pouvait convaincre Gbagbo de partir et comptait sur des amis sûrs de Gbagbo pour lui forcer la main. Ce que ne savait pas Pierre Fakhoury  c'est qu'une décision avait déjà été arrêtée le 31 Mars 2011, définitive et irrévocable. Pierre Fakhoury croyait que j'étais le ventre mou du système . Il décide de jouer son rôle avec dans sa manche l'exact connaissance du plan ultime de l'armée Française de Nicolas Sarkozy et de Dominique Ouattara. Vous allez voir que l'Architecte était dans toute la confidence, bien plus même que l'Ambassadeur Jean Marc Simon. 

5 Avril 2011/ 20h Ambassade du Ghana aux 2 plateaux. Conversation surréaliste : celui qui voulait me protéger des dozos ne me parle plus de ma famille mais du Chef de l'Etat :

<<Benooù est Gbagbo ?>>

<< Je l'ai laissé chez lui >>

<< Peux-tu le joindre pour lui parler ? c'est très important >>. 

<< Pourquoi tu ne le fais pas toi-même ?>>

<< Je n'y arrive pas  et j'ai pour lui un message très important. C'est une question de vie ou de mort. Fais tout pour lui dire que Ado le supplie à genoux de quitter le pouvoir>>

<< Pierre ça  je ne le ferai pas parce que je ne veux pas me ridiculiser et je ne crois pas que ce soit la solution du problème>>

 

<<Beno, je t'en prie parle lui, Ado dit qu'il connait les noms de tous ceux     qui sont avec lui dans son bunker, qu'il y'a même la mère Aboudramane Sangaré et toute la famille Gbagbo. Es ce qu'il veut qu'on le tue ? Alassane dit que s'il l'y oblige il va le faire et  il ne se passera rien. Beno sauve notre ami>>. 

A ce moment précis de l'histoire soit 6 jours avant, Pierre Fakhoury savait tout. Il nous a caché le plan des hélicoptères. Ses propos étaient très précis et il se réclamait avec trop d'autorité d'Ado. Pierre Fakhoury m'a même dit pour finir : << tant pis il va se faire tuer>>. Je m'aperçois après cette conversation bizarre que ma détresse personnelle ne l'intéressait pas du tout. Il a même essayé ce même soir en vain  d'amadouer ma femme pour quelle m'influence. Ce qui lui importait par-dessus tout c'était parvenir à localiser Laurent Gbagbo et Simone. Dépité par mon attitude et mes réponses négatives il m'a même dit qu'il allait s'adresser à un autre de nos amis qui a ses grandes entrées à la Résidence du Chef de l'Etat. Même Jean Karim fall de RFI a été mis dans le jeu avec une interview qui aurait pu me faire dire ou était le chef de l'Etat. Bien entendu l'interview n'a jamais été diffusée.  Une question  demeure, la seule : Si Pierre Fakhoury était vraiment l'ami de Laurent Gbagbo, que faisait-il à un moment aussi crucial chez Ado/Sarkozy ? 

Un dicton populaire Sicilien nous apprend que quelque soit la nature du conflit qui t'oppose à quelqu'un n'oublie jamais que celui qui '' spontanément'' vient proposer son intermédiation, c'est lui le traitre.

MAMADOU BEN SOUMAHORO 

ANCIEN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE

EN EXIL AU GHANA. 

 

 

OUVRAGE A PARAITRE  

Entre autres sujets d'intérêt national

-Qui est Pierre Fakoury ,L'homme qui a conçu la plus grande Eglise de la planète

-La connexion PFO Charles Kofi Diby Ministre de l'Économie et des finances de Côte d'Ivoire 

-Pierre Fakhoury Felix Houphouët Boigny- Antoine Cesareo- Dominique Folloroux.

-Pierre Fakhoury- Felix Houphouët Boigny- Akoto Yao Paul-Université de Korhogo.

-Pierre Fakhoury- Le pétrole- Les Paradis Fiscaux- La fédération de Russie.

-Pierre Fakhoury- CellouDallein Diallo- Et les élections de la Guinée Conakry en 2010

-Pierre Fakhoury  Stéphane Fouqs- La campagne de Gbagbo en 2010

-Pierre Fakhoury  Et la corruption de la presse Ivoirienne et française

-Pierre Fakhoury  Repris de justice- A-t' il vraiment séjourné à la maca

-Pierre Fakhoury- l'Architect émérite a-t-il jamais eu le baccalauréat.           

MBS.            22/08/2015

10:32 Écrit par Lavane Murphy dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

lundi, 24 août 2015

Par sa candidature illégale, Dramane Ouattara prône le non respect de la constitution

Message-de-lEternel-à-Ouattara-«Jai-fini-de-préparer-ton-successeur-qui-vient-maintenant-faire-ma-volonté»-660x330.jpgAlassane Dramane Ouattara est en lice pour les présidentielles d’octobre 2015. Et ce, malgré le fait que cette candidature soit en tout point de vue illégale. Faisant montre d’une certaine méprise pour la loi, le mentor du Rdr viole la Constitution ivoirienne qui pourtant est claire : « Nul ne peut être élu président de la

République  s’il n’est âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Le candidat à l’élection présidentielle doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux même ivoiriens d’origine. Il doit ne s’être jamais prévalu d’une autre nationalité ». Une disposition qui de facto rend inéligible Alassane Dramane Ouattara.  Or, il se trouve que pour arriver à ses fins, ce dernier utilise abusivement l’ordonnance du 14 avril 2008  prise par le président Laurent Gbagbo et qui ne s’applique qu’aux sorties de crise de 2010 et non à l’élection présidentielle de 2015. Une telle attitude montre combien l’homme en a cure des lois ivoiriennes.

 
 

En agissant ainsi le poulain de Nicolas Sarkozy, dont les parrains ne cessent de lui rappeler son inéligibilité, prône implicitement le non respect de la Constitution ivoirienne. Et ce, en poussant à dessein d’autres Ivoiriens se retrouvant dans ce cas, à marcher sur la Constitution. Donc ouvre de ce fait, la voie à l’anarchie totale. Pas étonnant ! Ayant pris conscience de son inéligibilité dès le début et ayant bénéficié de la faveur de Laurent Gbagbo, Dramane Ouattara poursuit sa logique d’installer la chienlit en Côte d’Ivoire. Il ouvre par cette candidature la voie à l’anarchie totale. Car si lui, qui est inéligible du point de vue de la Constitution ivoirienne, s’est entêté pour faire acte de candidature, alors tout le monde peut être candidat. La loi ivoirienne est donc de ce fait nulle et n’a de valeur aux yeux de personne, puisque le premier magistrat de ce pays imposé par la France, se donne la mission de l’éprouver sinon de la balayer du revers de la main.

On comprend dès lors pourquoi le jeune étudiant de 30 ans Bernardin Yobo Nago  s’est permis de faire acte de candidature. Une façon subtile à n’en point douter d’attirer l’attention des Ivoiriens sur le chaos que prépare le régime. Qui, on le sait tous, avec ce passage en force, a du mal à cacher sa volonté d’opprimer ce brave peuple avec sa politique.

eburnienews.net

 

 

13:48 Écrit par Lavane Murphy dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg