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lundi, 16 mars 2015

Côte d’Ivoire: fait rare, Le Parquet s’oppose aux 20 ans de prison pour Mme Gbagbo (appel)

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Dembélé Tahirou, président de la Cour d’assises d’Abidjan, ses deux conseillers, Koné Abou et Ipou Komelan Jean-Baptiste et les 6 membres du jury doivent à coup sûr, se sentir actuellement très mal dans leur peau. A cause de la décision du parquet général de faire un pourvoi contre l’arrêt rendu nuitamment, le 10 mars dernier à 2 heures du matin, au palais de justice d’AbidjanPlateau, par la Cour d’Assises infligeant une lourde peine de 20 ans à Simone Ehivet Gbagbo, à l’occasion du procès des pro-Gbagbo. L’ex-Première Dame de Côte d’Ivoire était accusée de «constitution de bandes armées et mouvements insurrectionnels», alors qu’aucune preuve matérielle n’a pu être apportée par rapport aux faits poursuivis.
«Le parquet général a fait un pourvoi dans l’intérêt de la loi», justifie une source proche de la Cour d’assises dont le même arrêt attaqué, prive aussi l’accusée des droits politiques et civiques conformément à l’article 66 du code pénal visé par la Cour. Le ministère public, lors du procès des pro-Gbagbo lié à la crise postélectorale de 2010-2011, avait requis 10 ans d’emprisonnement contre Simone ehivet Gbagbo, mais comme on le voit, le parquet général n’a pas été suivi dans son réquisitoire. Une chose est sûre. Le pourvoi du parquet général exercé bien avant celui des avocats de la défense qui, lui, a été exercé le vendredi 13 mars dernier au greffe de la Cour d’Appel devant le greffier des assises, est loin d’être un fait solitaire ou irrégulier. Car cette démarche est bien conforme à la loi, en dépit de son caractère rarissime sous nos tropiques. en effet, le code de procédure pénale indique que toutes les parties peuvent exercer le pourvoi. Un état de fait qui donne tout son sens à cette saisine de la juridiction supérieure par le ministère public.

Félix Téha Dessrait
dessrait@yahoo

Notre Voie

10:51 Écrit par Lavane Murphy dans Blog | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

Commentaires

Le vieillard est mort et le soir la pantere a chier cheveux blancs qui l'a tué je pense bien que c'est la pantere. Un verdict qu'on donne à 02h du matin !!!vous ne voyez pas que c'est bizarre tout ça? comment des rebelles ont pouvoir et puis le juge loyaliste c'est du jamais vue la queue d'une souris dans l'oreille d'un chat .

Écrit par : gninion guehi | lundi, 16 mars 2015

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