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jeudi, 12 mars 2015

Côte d’Ivoire: Le procès militaire suspendu pour irrégularité dans la composition du jury

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Le procès des 14 militaires qui s’est ouvert ce jeudi matin à l’état-major des armées au Plateau a été aussitôt suspendu pour reprendre mardi prochain. Avant les débats de fond, l’un des avocats de la défense, Me Martial Gahoua a soulevé une exception d’irrecevabilité mettant en cause la composition du jury. Faisant référence à l’article 18 du code de procédure militaire, il a récusé le jury dans lequel certains membres auraient des grades inférieurs au grade de lieutenant-colonel, le plus haut grade parmi les 14 militaires prévenus. ‘’Nous avons dit que le tribunal était irrégulièrement constitué. En d’autres termes il n’était pas conforme du point de vue de la loi. Nous demandons que le tribunal se conforme aux textes avant même le fond du débat. C’est quand ils auront statué sur cette exception que nous irons pour le fond du débat’’, a ajouté l’avocat. La présidente, sur cette requête de la défense a demandé une suspension de l’audience pour quelques minutes de concertation à l’issue desquelles elle a déclaré le report de la séance à mardi prochain.
Les 14 militaires qui passent en jugement sont poursuivis pour atteinte à la sureté de l’Etat, violation de consignes. Ils ont été arrêtés pour la plupart à la résidence présidentielle le 11 avril 2011. Parmi eux, figure le lieutenant-colonel Daléba, médecin militaire, en service à la présidence de la République au moment des faits.

15:25 Écrit par Lavane Murphy dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

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